LES HABITANTS ONT LA PAROLE

Historique des faits tels que nous les avons reconstitués :

> En 2008 LOD (Loire Atlantic Développement ) signe une promesse de vente (dont on a copie) pour le parc de Bagatelle + les étangs mais à la seule condition de respecter les volontés expresses du vendeur, soit laisser la jouissance de cet endroit aux habitants de Saint-Herblain + s'engager à valoriser les étangs et à préserver le parc. LOD est une société d'économie mixte (fonds privés et publiques) dont les actionnaires majoritaires sont des élus, d'ailleurs un des 8 membres du conseil d'administration est un conseiller municipal de St-Herblain et le représentant pour notre commune est l'adjoint à l'urbanisme

> En 2009, compte tenu de cet environnement exceptionnel, LOD est obligé de déposer un dossier à la DREAL (directions régionales de l’environnement, l’aménagement et du logement sous l’autorité du préfet de région) pour un projet destiné à aménager un écoquartier au plus tard en 2018 et par tranches successives (1150 appartements) mais cette densification est impérativement subordonnée au maintien et à la mise en valeur des étangs et du parc.

> En 2011 le conseil métropolitain approuve une révision simplifiée du Plu décrivant avec précision le projet et notifiant entre autres (page 29) des espèces rares de la faune et la flore à protéger + une glacière ancienne indiquée sur un plan page 18 comme un bien protégé « patrimoine architectural protégé »
La DREAL juge le projet conforme aux volontés du vendeur, au vote du conseil municipal, au PLum et à la loi sur l'eau, puis une étude d'impact donne un avis d'autorité environnementale (sésame indispensable pour un tel projet) qualifiant d'ailleurs le parc de « cadre remarquable » et transfère la demande à la Cellule Locale de l'Eau (du SAGE) dont l'avis est prédominant pour tout projet en milieu aquatique, après analyse complète elle donne un avis favorable

Mais elle insiste sur la protection de la faune, la flore et l'histoire de ce lieu et exprime au préfet des regrets pour les 250 m2 de cheminements en béton

à la place d'allées qu'elle aurait souhaitées plus naturelles, en contre partie elle demande alors à LOD de porter « une attention toute particulière pour toute intervention sur le ruisseau et son lit car en terme de biodiversité, des milieux intéressants se sont peut-être développés »

> En 2012 la vente confirmée, LOD devient propriétaire aux mêmes conditions (valoriser les étangs, préserver le parc + en laisser la jouissance aux habitants)

En avril, un arrêté préfectoral de 12 pages particulièrement détaillé autorise ce projet mais l'assortit de recommandations pour préserver ce lieu qualifié de remarquable, la Cellule Locale de l'Eau a donné un avis favorable et le maire est en charge de le faire exécuter pour la commune :

LOD doit veiller à remettre en état les étangs (équarrissage, ouvrage de régulation et de franchissement, renforcement des digues et barrages pour augmenter le volume d'eau, etc...) en commençant impérativement par créer un ruisseau au de contournement
tout doit être fini maxi 2018 et le parc, sa faune, sa flore et entre autres 2000 m2 de fleurs protégées (fritillaire pintade) doivent être préservées
curieusement (?) rien sur la glacière, aucune allusion à ce patrimoine architectural et protégé selon LOD et le PLu 2021

> En 2013 ces travaux n'ont pas débuté, le dossier d'obtention label « écoquartier » n'est toujours pas déposé et pourtant l'adjoint à l'urbanisme le promet toujours

> En 2014 la LOD a attendu 2 ans mais dépose enfin le dossier permettant d'obtenir le label « écoquartier » alors que le ruisseau de contournement du grand étang, priorité absolue, n'est pas encore réalisé, pourtant les constructions débutent + 250 m2 d'allées en béton totalement contraires aux recommandations

> En 2015 les constructions continuent et les premiers habitants arrivent mais les travaux prévus sur le ruisseau et l'étang n'ont toujours pas débuté, ainsi la Commission Régionale du label écoquartier ne peut que le constater et elle se voit contrainte de renoncer à réaliser l'expertise de la 1ère année

> En 2016 rien n'a été fait et cette fois-ci la Commission du label écoquartier propose au maire de faire une nouvelle demande et pour ça il devait imposer à LOD d'exécuter l'arrêté de 2012, il préfère refuser et renoncer au label sans prévenir personne, restant à l'étape 1 (le minimum est de 2 étapes) et prévient LOD que l'étang sera vidé dans 2 ans « je vous confirme que la ville a décidé de procéder aux études et travaux devant aboutir à la suppression de l'étang, scénario garantissant d'un avis favorable de la police de l'eau » qui n'est qu'un organe de contrôle et qui d'ailleurs aurait dû contrôler les travaux.

Et ce n'est pas la procédure car l'article L181-14 du code de l'environnement est clair « toute modification substantielle des installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation environnementale est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation », LOD devait donc demander une nouvelle autorisation à la DREAL pour que la Cellule Locale de l'Eau soit à nouveau consultée concernant l'étang dont d'ailleurs, la suppression lui profite largement vu que le coût des travaux imposés en 2012 passent ainsi de 300 000€ à 10 fois moins mais aussi à la mairie qui possède 8% de son capital.

> En 2017 lLes constructions avancent, les habitants arrivent mais comme les travaux sur le ruisseau et l'étang n'ont pas débuté, la commission « label écoquartier » de la DDTM propose à la mairie de redéposer un dossier mais le maire leur écrit le 9 mai « la commune ne souhaite pas présenter une seconde fois le dossier Bagatelle au label écoquartier », décision surprenante que la DDTM déplore comme elle nous l'a écrit mais que les riverains du Danube ignorent, eux qui pensent avoir acquis leurs appartements sur la base d'un bien censé labellisé écoquartier, label donnant une plus-value évidente à leur bien.

> En 2018 les riverains commencent à s'interroger car rien n'est fait, hormis les constructions et pourtant, sur les annonces immobilières et même le site de la mairie, les logements neufs continuent à se vendre et à être qualifiés d'écoquartier, même encore aujourd'hui, alors que que finalement ce label n'existe pas, puis LOD demande directement un arrêté complémentaire pour obtenir la suppression du grand étang comme l'a d'ailleurs souhaité le maire en 2016, et ce, en évoquant des motifs totalement « obscurs », demande qui, bien évidemment, aurait dû être jugée irrecevable au regard de l'article L 181-14.

Cet arrêté paraît le 19 décembre, juste 11 jours avant expiration du premier, l n'a rien de complémentaire et est tout simplement un arrêté qui annule et remplace celui de 2012, il est bâclé (blocs de texte réduits, schémas illisibles) et on est peut se demander comment il a pu être accordé par le Préfet d'autant que des administrations consultées en 2012, curieusement n'y figurent plus, la DDTM elle-même ne l'a pas avisé alors qu'elle est en charge de son exécution, tout comme le maire alors qu'il n'a jamais fait exécuter le premier, à ce titre il ne pouvait donc en ignorer le contenu de cet arrêté.

Pourtant, cet arrêté est un faux car, pour tenter de justifier cette nouvelle demande, sont évoquées des réserves émises dans l'arrêté 2012 concernant le grand étang qui « aurait pu être épargné sous réserve de pouvoir le dater avant 1789, ce qui n'a pas été possible » mais aucune réserve n'a jamais été émise en 2012 et il suffit de le consulter pour le constater, en plus, il y est dit que LOD, le propre demandeur a été chargé de faire des recherches sur l'âge de l'étang alors que cette SEM avait pourtant 6 ans pour le faire, et elles auraient échoué sans qu'on ait la preuve qu'elles ont été vraiment menées.

Ainsi, à partir de ces simples recherches que personne n'a jamais demandées, les travaux sur l'étang sont abandonnés et LOD est exonérée de tous ses engagements, y compris financiers, cet arrêté aurait dû être contesté mais hélas, personne en ces fêtes de fin d'année 2018 ne s'en est aperçu, Bagatelle est un nouveau quartier et encore peu de gens se connaissent, les herblinois méconnaissent encore ce secteur qui auparavant était privé et n'était pas accessible, l'étang est encore en eau et le panneau publique posé en 2012 devant l'étang, vantant les atouts du parc (sauf la glacière) fait encore illusion.

En plus, ce projet bis n'a été soumis ni en conseil municipal, ni à une enquête publique, ça n'a pas donc attiré l'attention, ni des élus, ni des habitants, or, construire au sein d'un site à ce point remarquable nécessite d'obtenir une autorisation environnementale destinée à protéger le site et qui s'appuie sur une étude d'impact réalisée par tous les services techniques concernés, autorisation obtenue moyennant que le demandeur s'engage à respecter dans un délai déterminé toutes les obligations ainsi définies mais LOD, entre 2012 et 2018, s'est contentée de construire sans tenir un seul de ses engagements.

Il faut dire que si LOD avait signalé ces soi-disant difficultés à la DREAL comme la loi le prévoit, il aurait été difficile de cacher que rien n'avait été fait et d'évoquer l'étang et ça, bien sûr, LOD ne pouvait l'ignorer, quant aux organes de contrôles cités dans l'arrêté 2012, on est en droit de se demander comment ils ont pu laisser faire ça, et quand on relit cette brillante étude d'impact réalisée à l'occasion de l'autorisation environnementale 2011 par les services de l'état, soucieux de protéger et respecter ce site exceptionnel, l'étang, le parc, la faune et la flore, comment croire que ça n'aura servi à rien ?

> En 2019 ainsi, LOD s'est d'abord bien gardé de solliciter une nouvelle autorisation environnementale avant la date buttoir de 2018, préférant de loin un nouvel arrêté qu'elle n'aurait jamais dû obtenir et s'est alors considérée comme dégagée de tous ses engagements en prenant même des décisions contraires à l'arrêté 2012 en décidant de détruire les fritillaires protégées et les étangs, et également de construire dans les zones boisées alors que cet arrêté était parfaitement clair, oui à la construction de 1150 appartements mais « les constructions sont regroupées en îlots dans les zones non boisées du site »

L'autorisation environnementale précisant même en page 2 et 3 « afin de préserver la végétation car ce site présente des enjeux forts sur le plan environnemental, grâce notamment à la présence de boisements », pourtant, la mairie a accordé les permis à tous ces îlots d'immeubles sortis de terre comme des champignons parmi ces bois magnifiques et autorisé sans scrupule, l'abattage et le sacrifice de plus de 70 chênes ayant entre 50 et 100 ans dont quelques uns malades servaient même d'habitat aux larves du Grand Capricorne, spectacle choquant et consternant offert aux riverains et herblinois.

Le 29 janvier, Jacques Champy, héritier de Bagatelle ignore lui aussi cet arrêté 2018 et suite à une rumeur sur l'étang, il écrit à la DDTM et au maire le 4 février mais c'est seulement le 4 avril qu'il reçoit 2 réponses curieusement divergentes et comportant toutes 2 des fausses informations, la DDTM parle de la suppression de l'étang + sa datation + des contraintes techniques sans savoir les quelles mais le maire, de la suppression de l'étang + des recherches historiques ayant échoué, et alors que les 2 étaient en charge du même arrêté, la logique veut ainsi qu'au moins un des 2 courriers est faux.

Le maire soumet quand même cette surprenante version au conseil métropolitain pour une nouvelle modification du Plu, elle est curieusement votée sans que les élus métropolitains, ni ni les techniciens n'y trouvent à y redire, on y voit alors page 8 et 9 que les étangs ont disparu et la confirmation que LOD est exonérée de presque tous ses engagements, LOD ne se fait pas prier pour exécuter cette fois-ci le peu qui reste, juste la réfection des berges, 2 passerelles de franchissement et non 6, un petit pont + le récupérateur d'eaux de pluie, et pour vider le grand étang en détruisant la digue au tractopelle.

Les riverains croient à des travaux d'entretien sur l'étang mais déchantent car les étangs se meurent, aucune consigne de l'arrêté de 2012 n'est appliquée pour les poissons qui se débattent dans la boue dont de magnifiques carpes et au même moment, le panneau devant l'étang a subitement disparu.

Jacques Champy dont les volontés de son père sont bafouées sous ses yeux s'aperçoit aussi que les fleurs (fritillaire pintade) censées dans l'arrêté 2012 bénéficier de mesures de sauvegarde car en voie de disparition (zone de 2100 m² préservée de toute intervention due aux travaux + clôture renforcée pour en empêcher l'accès + affichage destiné à informer les habitants sur la rareté de cette fleur et l'interdiction de la cueillir) sont laissées à l'abandon, il se bat seul et pourtant il tente une dernière fois de sensibiliser LOD qui, par mail, lui oppose une fois de plus des informations qui sont totalement fausses.

> En 2020 les riverains se sentent alors trompés car beaucoup étaient venus vivre ici, séduits par ce lieu majestueux qualifié d'écoquartier mais à la place de l'étang, un fossé avec orties, rats, ragondins au lieu des hérons, canards, poules d'eau, poissons, le tout au sein d'un parc mal entretenu où on y trouve des arbres séculaires proches de l'étang qui crèvent car leurs racines ne sont plus irriguées, des ronces, du lierre envahissant les vieux cèdres, un collecteur d'eaux pluviales sale, des arbres morts laissés au sol, une bambouseraie centenaire pillée, etc... alors que depuis des siècles ce lieu était un parfait écosystème.

> En 2021 nous créons « Les habitants ont la parole » mais le confinement limite nos activités, néanmoins de nombreux habitants mécontents nous interpellent par mail au sujet des étangs vidés et du parc délaissé, on se met alors à récolter témoignages, documents, photos, etc... pour comprendre cette situation.

> En 2022 après avoir investigué longuement et effectué de très nombreuses recherches, on met une pétition en ligne « sauvons les étangs » recueillant 1700 signatures, on écrit au maire et à l'adjointe à l'environnement, qui curieusement, ne répondent pas, alors on se tourne vers les organismes concernés et en même temps, Jacques Champy, consterné et écœuré, nous informe que les 2000 m2 de fritillaire qui devaient être épargnées par l'arrêté 20112 ont été broyées et le sol creusé, fleur pourtant interdite de cueillette, d'arrachage et protégée par un arrêté préfectoral du 13 mai 1992 page 2 article 3,

En juin, on s'intéresse au sort de la superbe glacière du 17 ou 18ème siècle indiquée sur le PLu 2011, elle présente en effet un grand intérêt pour l'histoire et notre patrimoine, grâce au grand étang (à 30 mètres) l'hiver jadis elle fournissait la glace pour fabriquer les sorbets du Manoir de Bagatelle (à côté), seules 4 autres sont répertoriées dans la région, les portes en bois du sas ont disparu mais toute la maçonnerie est en parfait état sauf le puit gorgé d'eau car en maçonnant la berge, LOD a obturé le caniveau souterrain (trop plein) rejoignant l'étang, traitement surprenant pour un bien dit protégé.

Aucune mesure n'est prise pour la prémunir du vandalisme alors que le cod du patrimoine l'exige et, pour s'assurer que ce n'est pas une fausse information de plus, on décide alors de vérifier et, compte-tenu que notre association défend les intérêts des habitants, à ce titre nous pouvons déclarer toute découverte d'un bien présentant un intérêt patrimonial, on monte alors un dossier et on déclare ce bien à la Direction des Affaires Culturelles.

Mais contre toute attente, la Drac nous dit que ce bien n'a jamais été protégé et entame alors une procédure de classement de cette glacière, pourtant :

tout propriétaire ou maître d'œuvre faisant une découverte lors de travaux doit impérativement le signaler au regard du code du patrimoine
LOD ne l'avait jamais signalée, pourtant elle connaissait son existence vu qu'elle l'indiquait, et à tort, comme protégée sur la révision 2011
lors de la révision 2019, elle n'apparaît plus, ni symbole, ni le mot glacière, personne ne s'en est aperçu alors que nous, on l'a vu de suite
les techniciens de la DRAC sont pourtant venus dans le parc faire des prélèvements, indispensables pour l'obtention de l'arrêté 2012, LOD n'a donc pas attiré leur attention sur ce bien car dans cas, il l'aurait eux-mêmes signalé et l'arrêté 2012 l'aurait évoqué, ce qui n'est pas le cas
signaler un historique est une obligation et on ne peut le dissimuler, pour le protéger, le code du patrimoine prévoit des contraintes, en effet, l'Etat peut aller jusqu'à ordonner la suspension des travaux pour une durée de 6 mois ou parfois interdire toute construction dans un rayon de 500m

Compte-tenu de l'importance des décisions de la CLE qui, d'ailleurs, sont prises par des élus, représentants d'usagers et d'associations afin que ses décisions soient collégiales (et soumises au vote), on a consulté ses avis sur le site du SAGE dont dépend cette cellule mais on a été étonnés de ne trouver que celles de 2011 pour Bagatelle (et pas 2018), on a alors échangé avec le SAGE qui a fini par nous avouer à notre grande surprise « en effet, c'est bien une erreur, la Cellule Locale de l'Eau n'a jamais avisé ce projet » alors que pourtant l'arrêté préfectoral 2018 affirme le contraire,

Et comme on peine à croire que les conclusions 2011 de la CLE aient pu être modifiées en 2018 sans l'accord de ceux qui la composent, on a demandé qui était l'auteur de ce prétendu avis favorable et, après valses hésitations, le SAGE nous a remis une copie de la décision à peine croyable prise par une chargée de mission du SAGE, cette demande à la Préfète est de la plus haute importance puisqu'elle vise à obtenir un nouvel arrêté préfectoral afin de vider des étangs remarquables et pourtant cette demande n'a aucun sens, manifestement, cette personne ne connaissait absolument rien de ce dossier.

Elle dit que l'arrêté 2012 prévoyait le maintien de l'étang sous réserve de sa déconnexion, fait état d'analyses et de difficultés techniques, d'études complémentaires d'avant-projet (?), du maintien de l'étang impossible mais sans aucun argument et en contradiction avec cet arrêté, et normalement un arrêté valide un avis, or, pour justifier dans son avis sa demande pour pouvoir vider l'étang, elle n'évoque jamais sa datation d'avant 1789 mais le plus incroyable, c'est que l'arrêté évoque ce problème, ça revient à répondre à une question qui n'a jamais été posée, encore une fausse information.

On a donc la preuve que la cellule de l'eau, au contraire de ce que dit l'arrêté 2018, n'a été ni consultée ni informée de cette nouvelle demande de LOD sinon elle se serait aperçue que le premier arrêté qu'elle avait avisé n'avait jamais été exécuté et que l'étang devant être mis en valeur avait en fait été vidé, on peut donc affirmer de façon définitive qu'il n'y avait pas la moindre raison de supprimer le grand étang et que sa réhabilitation s'impose. partir d'un porter à connaissance de LOD demandant la suppression du grand plan d'eau alors que l'arrêté initial de 2012 n'a jamais été exécuté.

D'autant que les articles L 512-33 et 181-14 du code de l'environnement prévoient que, toute modification substantielle à une autorisation environnementale doit être soumise au préfet et doit donner lieu à une nouvelle autorisation environnementale.

Depuis, on a demandé plus d'explications au SAGE concernant ce document, entre autres sur le fait que ça n'est pas la Commission Locale de l'Eau qui avisé l'arrêté 2018 comme annoncé mais une seule personne et sur le fait que le document qu'on nous a remis pourrait être apparenté à un faux au regard de la loi, leur rappelant qu'user d'un faux pour réaliser un document administratif tel qu'un arrêté préfectoral est répréhensible, qui plus est si c'est par une personne chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions, mais cette fois-ci, aucun retour de leur part à ce jour.

> En 2023 et en début d'année 2024, nous avons réussi à récupérer tous les documents manquants et on a désormais des preuces accablantes contre LOD et le maire.